Le collège s’efforce d’offrir aux élèves et aux personnels les meilleures conditions de travail en informatique et services multimédia. La présente charte précise les règles de bon usage des ressources informatiques à vocation pédagogique mises à leur disposition. Cette charte vient en annexe du règlement intérieur du collège et s’inscrit dans le cadre des lois en vigueur , en particulier

• Loi n°78-17 modifiée dite loi informatique et liberté
• Articles L112-2 ,L122-6 , L335-21 et L335-3 relatifs à la propriété des logiciels

1 - CHAMP D’APPLICATION.

L’ensemble des règles et observations énumérées ci-dessous s’appliquent aux personnels et aux élèves du collège qui sont amenés à utiliser les ressources informatiques de l’établissement : stations de travail de l’établissement, périphériques audio et vidéo, logiciels, micro-ordinateurs portables, accès à Internet.

Entrent également dans ce champ d’application les ressources accessibles via le site Internet de l’établissement.

2 - CONDITIONS D’ACCÈS AUX RESSOURCES INFORMATIQUES

L’accès aux ressources informatiques du collège relève de l’autorité du Chef d’établissement et se fait pour les élèves sous le contrôle d’un personnel d’enseignement ou d’éducation.

L’utilisation de ces ressources répond aux objectifs des projets pédagogiques ou de l’enseignement dispensé.

3 - ADMINISTRATION DES RESSOURCES

Le Chef d’établissement veille à l’application des règles définies dans la présente charte et s’engage à faire appliquer les consignes de sécurité informatique définies par l’académie de Nantes en échange de l’hébergement du site Internet et des ressources réservées.

L’utilisation des ressources matérielles ou logicielles ainsi que les échanges via le réseau peuvent être analysés et contrôlés dans le respect de la législation applicable et notamment de la loi sur l’informatique et les libertés.

Dans ce cadre, le Chef d’établissement met en œuvre les dispositifs techniques définis par le Centre de Ressources Informatiques Départemental (CRID 85) pour contrôler les connexions et assurer le suivi de l’utilisation des postes de travail. Il peut à tout moment interdire les accès aux réseaux s’ils estime que la présente charte n’est pas respectée ou que le niveau de sécurité n’est plus garanti.

4 - RÈGLES À RESPECTER

L’usage des ressources pédagogiques exige de l’utilisateur le respect des règles énumérées ci-dessous :

• Ne jamais chercher à s’approprier les fichiers des autres utilisateurs ni les ouvrir, les modifier ou effacer des fichiers et de façon plus générale ne jamais essayer d’accéder à des informations d’autres utilisateurs.
• Utiliser un langage correct dans les messages qui sont envoyés.
• Ne pas porter atteinte à l’intégrité ou à la sensibilité, notamment par l’intermédiaire de messages, textes, images provocants ou pénalement répréhensibles,
• Ne jamais masquer sa propre identité.

Le respect des ressources mises à disposition exige l’observation rigoureuse des dispositions suivantes :

• Ne jamais chercher à modifier la configuration des stations de travail.
• Ne jamais télécharger des fichiers ou installer de nouveaux logiciels dont le contenu n’a pas été soigneusement vérifié par le logiciel anti-virus du réseau.
• Ne jamais télécharger des fichiers ou installer de nouveaux logiciels dont la licence d’utilisation n’est pas libre de droits ou acquise par l’établissement.
• Apporter un soin particulier au matériel confié.
• Ne pas chercher à modifier ou détruire des données du réseau.
• Ne pas perturber volontairement le fonctionnement des services, et notamment ne pas utiliser de programmes destinés à contourner la sécurité ou introduire des programmes nuisibles (virus, logiciels espions ou autres).

5 - RÈGLES PARTICULIÈRES CONCERNANT L’USAGE D’INTERNET PAR LES ÉLÈVES A PARTIR DES STATIONS DE TRAVAIL DU COLLÈGE.

• La connexion à des services de dialogue en direct ou à des forums de discussion est strictement interdite.
• L’accès à Internet se fait en présence et sous le contrôle d’un membre de l’équipe éducative qui autorisera la connexion à des sites choisis.
• L’accès à des sites pornographique, xénophobe, antisémite ou raciste est strictement interdit.
• Le téléchargement de quelque programme que ce soit est interdit.

Un historique des connexions Internet est enregistré sur le serveur et peut être consulté, par décision de justice, en cas de besoin.

Par ailleurs, dans le cadre de la protection des mineurs, un élève ne doit jamais laisser sur Internet son nom, sa photo, son adresse, son numéro de téléphone ou tout autre signe facilitant son identification.

Pour davantage de précisions, et en particulier les règles en vigueur pour l’utilisation d’internet à partir d’une connexion à domicile, consulter le site "Juniors - Droits sur Internet"